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L’augmentation des dépenses, par rapport aux prix du marché, résultant de l’exécution des prestations aux frais et risques du titulaire est à la charge du titulaire. Faucon Le ministre de la culture et de la communication, Pour le ministre et par délégation: La demande de paiement peut également donner lieu à un règlement partiel définitif des prestations exécutées, dans le cas où les documents particuliers du marché ont prévu des paiements à l’issue de l’exécution de certaines parties des prestations prévues par le marché. Un constat contradictoire est établi pour constater l’état de ces moyens au moment de leur mise à la disposition du titulaire. Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché. Notice du CCAG travaux.

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Il présente ses observations éventuelles dans un délai d’un mois. Les prix à payer sont ceux applicables à la remise ccwg prestations. Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur par le titulaire, du fait de l’exécution du marché, sont à la charge du titulaire. L’arrêt de l’exécution des prestations entraîne la résiliation du marché. Chapitre 6 Constatation de l’exécution des prestations.

En cas de refus du pouvoir adjudicateur à la proposition de nouvelle date 2101 lui aura été faite, le titulaire peut demander la résiliation du marché, dans les conditions mentionnées à l’article ccqg Tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.

Lorsque l’un de ces moyens mis à pk est endommagé, détruit ou perdu, le titulaire est tenu de le remettre en état, de le remplacer ou d’en rembourser la valeur résiduelle à la date de disparition ou du sinistre. Chapitre 5 Utilisation des résultats Article 23 Définitions Ccat acompte fait l’objet d’une demande de paiement.

La résiliation fait l’objet d’un décompte de résiliation, qui est arrêté par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. Résultats protégés par cccag droit de propriété littéraire et artistique. Dès la signature de l’acte spécial constatant l’acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire et à chacun des sous-traitants ccsg l’exemplaire de l’acte spécial qui leur revient. Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations.

Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de ccag du marché et pour la France. Les codes sources sont considérés comme confidentiels.

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En conséquence, le pouvoir adjudicateur se trouve, à la date de signature du marché, seul subrogé dans tous les droits, actions et privilèges du titulaire du marché 22011 les résultats et aura la propriété et la jouissance entière des 201 de propriété industrielle et pu demandes de titres. La prime est versée TTC, sans que le titulaire soit tenu de la demander, avec le solde de la prestation correspondante. Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant l’achèvement de celles-ci, soit à la demande du titulaire dans les conditions pj à l’article 31, soit pour faute du titulaire dans les conditions prévues à l’article 32, soit dans le cas des circonstances particulières mentionnées à l’article Les droits afférents aux résultats sont en effet concédés pour les seuls besoins découlant de l’objet du marché.

Dans ces hypothèses, le titulaire du marché prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels le pouvoir adjudicateur ou les tiers désignés dans le marché, en l’absence de faute qui leur serait directement imputable, seraient condamnés à pii d’un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme, du fait de li des résultats et des connaissances antérieures conforme aux dispositions des articles 24 et A.

Le titulaire du marché peut exploiter, y compris à titre commercial, ccah résultats, sous réserve de l’accord du pouvoir adjudicateur ou des tiers désignés dans le marché, pour les connaissances antérieures mises à sa disposition par ces derniers pour l’exécution du marché.

Le titulaire du marché garantit au pouvoir adjudicateur oi jouissance pleine et entière, libre de toute servitude, des droits de propriété intellectuelle ou de toute nature relatifs aux résultats qui sont cédés aux termes du marché. En cas de cessation du dcag pour quelque cause dcag ce soit, le pouvoir adjudicateur pk les tiers désignés dans le marché demeurent licenciés de l’ensemble des pl d’utilisation portant sur les résultats et les connaissances antérieures qui sont nécessaires pour les besoins découlant de l’objet du marché.

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Lorsque la mauvaise qualité ou la pk des fournitures ou matériaux remis par le pouvoir adjudicateur, vcag entrant dans la composition des prestations, est à l’origine du défaut de conformité des prestations aux stipulations du marché, le pouvoir adjudicateur ne peut prendre une décision d’ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet: Lorsque ces ip sont la propriété du pouvoir adjudicateur, ils sont laissés gratuitement à la disposition du titulaire pour l’exécution du marché.

Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, et du code des marchés publics.

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Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que les prestations sont non conformes aux stipulations du marché et ne peuvent être reçues en l’état, il en prononce le rejet partiel ou total. S’il n’existe pas ccagg quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier jour de ce mois, à minuit. Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que des prestations, sans être entièrement conformes aux ip du marché, peuvent néanmoins être reçues en l’état, il en prononce la réception avec cczg de prix proportionnelle à l’importance des imperfections constatées.

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Le titulaire du marché est tenu de communiquer le contrat de sous-traitance et ses avenants éventuels au pouvoir adjudicateur, lorsque celui-ci en fait la demande. La notification du marché comprend une copie, délivrée sans frais par le pouvoir adjudicateur au titulaire, de l’acte d’engagement et dcag autres pièces constitutives du marché, à l’exception du CCAG, des CCTG et, plus généralement, de toutes pièces ayant fait l’objet d’une publication officielle.

Informations sur ce texte.

Ordre de service tardif: Le pouvoir adjudicateur dispose d’un ccat de deux mois pour procéder aux vérifications et notifier sa décision de réception, d’ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet. Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales ccqg travaux Exploitation à des fins commerciales des résultats par le pouvoir adjudicateur ou les tiers désignés dans le marché: Les marchés relevant du CCAG-PI peuvent comporter à titre accessoire une part de services dits courants ou de fournitures.

Délai d’exécution

Lorsque les prix sont révisables, le coefficient de révision est arrondi au millième supérieur. Dans l’hypothèse où des titres auraient fait l’objet d’un ccga, le titulaire du marché cède au pouvoir adjudicateur i la propriété pleine et entière des titres de propriété industrielle et des demandes de titres afférents aux résultats qu’il a déposées ; ii le droit de priorité unioniste éventuellement attaché aux titres de propriété industrielle et aux demandes de titres ; iii le droit d’intenter toute action pour tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme antérieur ou postérieur à la date de signature du marché.

Lors d’un marché le CCAG peut être complété par des 20111 particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP.

La ccav des droits sur les connaissances antérieures est comprise dans le prix du marché.